Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site chateau-d-acquembronne.webnode.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site château-d-acquembronne.webnode.fr par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L'éditeur
L'édition du site chateau-d-acquembronne.webnode.fr est assurée par l'Association à but non lucratif « Château d'Acquembronne » dont le siège social est situé au Hameau de Liauwette, 62380 Lumbres, 06 75 21 37 12, acquembronne@gmail.com.
Le Directeur de la publication est Dominique Lancrenon-Fauvel.

ARTICLE 2 : L'hébergeur
L'hébergeur du site chateau-d-acquembronne.webnode.fr est la Société Webnode, dont le siège social est situé au 3 Gartenstrasse, 6304, Zug, Suisse, webnode.fr.

ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site chateau-d-acquembronne.webnode.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies
L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site chateau-d-acquembronne.webnode.fr, est soumise à l'autorisation préalable de l'Éditeur. Une réutilisation par tiers, jugée abusive et préjudiciable par l'Éditeur, pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.